Classement Meublé de Tourisme
Gites de France s’engage à
conduire cette mission d’inspection et de contrôle en toute impartialité.
Ainsi, tous les propriétaires de meublés situés en Savoie peuvent solliciter
l’Agence Départementale indépendamment du label Gîtes de France.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio proposé à la location à une clientèle de passage qui effectue un séjour de courte durée (journée, semaine ou mois). Il répond à des conditions minimales de confort et d’habitabilité fixées par décret.
Un meublé de tourisme est classé de 1 à 5 étoiles.
Depuis 2010, la nouvelle grille de classement en vigueur compte 112 critères relatifs :
- Aux équipements et aménagements
- Aux services proposés
- A l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Au développement durable
Les avantages du classement national
Des mesures fiscales avantageuses : un abattement forfaitaire de 71% sur vos revenus locatifs imposables
Une visibilité accrue sur les supports de communication des Offices de tourisme
Une garantie qualité auprès de vos hôtes au niveau national et international
La procédure de classement
Télécharger, compléter et renvoyer par mail ou voie postale le bon de commande ci-dessous accompagné du règlement. Un de nos conseillers vous contacte pour accuser réception de votre demande et fixer une date de visite
<< Télécharger le bon de commande >>
Ou Contacter par mail ou par téléphone un de nos conseillers. contact@gites-de-france-savoie.com ou 04 58 14 12 12
La visite de contrôle et de classement
Un conseiller Gîtes de France Savoie effectue la visite set contrôle les 112 critères du tableau de classement défini par Atout France.
Le cas échéant, le conseiller Gîtes de France formulera des préconisations d’amélioration en vue d’obtenir le classement visé par le propriétaire. Le propriétaire a 15 jours (délai réglementaire)pour se mettre en conformité et justifier des améliorations apportées. Les éléments de (factures, tickets de caisse, photographies) peuvent être envoyés par e-mail ou par courrier.
Si le résultat est favorable, le conseiller Gîtes de France transmet le dossier de classement au propriétaire dans un délai de 1 mois après la visite. Celui-ci comprend :
- L’attestation de visite
- La grille de contrôle
- La décision de classement
- La facture acquittée
Le propriétaire dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition de classement.
A l’expiration de ce délai, le classement est valable 5 ans (article D.342-4 du code du tourisme).
Tarifs de la prestation
Tarifs valables jusqu’au 31 décembre 2018
140€ TTC le premier meublé, 80€ à partir du deuxième meublé (pour un même propriétaire et si les visites sont effectuées le même jour)
Les prix s’entendent tout inclus : déplacement, visite, suivi administratif du dossier.
Les garanties du label
envers nos clients
et contrôlés régulièrement
7j/7 de 9h à 21h
100 % fiables